Toute réservation effectuée auprès de DEFFEE-VTC entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toutes prestations doivent faire l’objet d’une réservation via notre page de réservation ou par téléphone. Les réservations peuvent se faire sur notre site internet, par téléphone. Un courriel confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services. Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 1h avant le début de la prestation pour les transferts courts et 24h pour les longues distances. Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé. Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage. Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par courriel ou par sms
La prestation n’est valable qu’une fois. La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties. Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ. Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai, DEFFEE-VTC considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement. S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement annulée et ne donnera aucun droit à remboursement. Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement DEFFEE-VTC afin d’éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation
Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule. Il est strictement interdit de monter à bords du véhicule avec toutes sortes de nourritures qui puissent salir le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule. Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet. DEFFEE-VTC n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation. Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client. Toutes détériorations sera alors facturée (vomis, salissures etc…) Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées. Toutes modifications du trajet par le client pourront engendrer des suppléments qui lui seront facturés. La prestation fournie par DEFFEE-VTC telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur. Sont ainsi notamment inclus dans la prestation : Le véhicule mis à disposition du client ; § La mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ; § L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation § Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule. § Le coût des péages Ne sont pas inclus dans la Prestation : § Le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ; § Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ; § Les droits d’entrée dans les lieux public
Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaitées. Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation. DEFFEE-VTC confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation. Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€). Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%. Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 10%. Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat. Les tarifs sont applicables pour des opérations ne dépassant pas 2 véhicules de la même catégorie. Au-delà, DEFFEE-VTC se réserve le droit de majorer ses tarifs en fonction du nombre de véhicules souhaités. Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines). Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client : § Repas = 25€ TTC § Nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 120€ TTC Nos tarifs incluent : § La TVA Le véhicule mis à disposition du client ; § La mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ; § L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation § Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule. § La mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, boissons fraîches, lingettes rafraîchissantes, journaux du jour, chargeurs de téléphone, tablette tactile) § Le coût des péages. Nos tarifs n’incluent pas : § Le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ; § Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ; § Les droits d’entrée dans les lieux publics ; § Les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours
Nos prestations sont payables au comptant, par carte bancaire à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client. Nous acceptons les règlements par virement (société, entreprise) en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …). Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation. Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur. Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément aux prix indiqués sur le bon de commande. Toute heure commencée est due dans son intégralité. Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30% du montant de la prestation.
Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme due et facturée au client. Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client. En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.
DEFFEE-VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc. … (liste non exhaustive). DEFFEE-VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court. En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), DEFFEE-VTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
La responsabilité de DEFFEE-VTC est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports. Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.
DEFFEE-VTC s’engage à respecter la vie privée de ses clients. DEFFEE-VTC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, DEFFEE-VTC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation. Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de DEFFEE-VTC.